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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser GrazieChef. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser GrazieChef.

1. Description du service

GrazieChef est une plateforme logicielle (SaaS) qui permet aux gérants de restaurants, pizzerias, pubs, bars et établissements similaires de gérer leurs tables, commandes numériques, cuisine (KDS), réservations, cartes et personnel via navigateur web et appareils mobiles.

Le Service est fourni par Alexix Capurro, agissant en tant que personne physique (« nous », « le Prestataire »), exerçant en tant que service professionnel occasionnel sans assujettissement à la TVA. Les termes « utilisateur », « vous », « exploitant » désignent la personne ou l'entité accédant au Service.

2. Inscription et compte

Pour utiliser GrazieChef, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire. L'inscription pour le compte d'un tiers sans autorisation explicite n'est pas autorisée.

Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées. Si vous suspectez un accès non autorisé, informez-nous immédiatement à l'adresse hello@graziechef.com.

3. Forfaits et paiements

GrazieChef propose une offre Gratuite et des offres payantes (Starter, Pro). Les fonctionnalités de chaque offre sont décrites sur la page des tarifs.

Les prix incluent la TVA pour les consommateurs italiens ; pour les exploitants disposant d'un numéro de TVA, la TVA sera appliquée selon les réglementations en vigueur. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à hello@graziechef.com.

Essai gratuit : les nouveaux comptes bénéficient d'un essai de 14 jours de l'offre Pro. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À la fin de l'essai, le compte bascule automatiquement vers l'offre Gratuite sauf si vous optez pour une mise à niveau explicite.

Remboursements : nous ne proposons pas de remboursement pour les périodes de facturation entamées déjà facturées. En cas de problème de service grave imputable à GrazieChef, nous étudierons les demandes de remboursement ou d'avoir au cas par cas.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser GrazieChef pour :

  • Prendre part à des activités illégales ou frauduleuses.
  • Collecter les données personnelles des clients finaux en violation du RGPD ou de la législation en vigueur.
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source.
  • Surcharger intentionnellement nos serveurs avec des requêtes automatisées (scraping, bots, attaques DDoS).
  • Vendre, transférer ou concéder l'accès au Service à des tiers non autorisés.
  • Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre Gratuite.
  • Charger du contenu illégal, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

5. Propriété des données et du contenu

Les données que vous saisissez dans GrazieChef (cartes, commandes, réservations, données du personnel) restent votre propriété. GrazieChef ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Vous accordez à GrazieChef une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter vos données uniquement afin de fournir le Service (stockage, sauvegarde, synchronisation, affichage).

Avant la fermeture du compte, l'utilisateur peut télécharger une exportation complète de ses données depuis les paramètres ; à la fermeture, les données sont définitivement supprimées (sous réserve des obligations légales de conservation).

Le logiciel, la conception, la marque et la documentation de GrazieChef sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Disponibilité du service

Nous visons à garantir une disponibilité du service de 99,5 % ou plus par mois. La disponibilité peut être temporairement réduite pour une maintenance planifiée (annoncée au moins 24 heures à l'avance) ou pour des événements hors de notre contrôle (pannes AWS/Supabase, attaques DDoS, cas de force majeure).

Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans perte de données. Nous recommandons d'effectuer des sauvegardes périodiques des données critiques.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi en vigueur :

  • GrazieChef est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, pertes de profit ou dommages indirects découlant de l'utilisation du Service.
  • Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par les utilisateurs lors de la saisie des commandes, des prix ou des données opérationnelles.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation des lois sur la protection des consommateurs.

8. Annulation et suspension

Par l'utilisateur : vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis Paramètres → Zone dangereuse (propriétaire de l'établissement) ou en écrivant à hello@graziechef.com. L'annulation est immédiate et permanente : l'abonnement est résilié tout de suite et les données de l'établissement sont supprimées sans possibilité de restauration ; exportez-les donc au préalable si vous en avez besoin.

Par GrazieChef : nous pouvons suspendre ou annuler un compte en cas de : violation des présentes Conditions, non-paiement depuis plus de 30 jours, activité illégale ou activité présentant un risque de sécurité pour la plateforme. Si la suspension n'est pas imputable à l'utilisateur, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours, sauf en cas d'urgence.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changements importants, nous en informerons les utilisateurs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre compte avant qu'elles ne prennent effet.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit italien. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties désignent le tribunal de Milan comme juridiction exclusive compétente.

Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par le droit italien et les réglementations européennes de protection des consommateurs.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

Des questions sur les Conditions d’utilisation ?

hello@graziechef.com