Conditions générales d'utilisation

GrazieChef est une plateforme logicielle (SaaS) qui permet aux gérants de restaurants, pizzerias, pubs, bars et établissements similaires de gérer leurs tables, commandes numériques, cuisine (KDS), réservations, cartes et personnel via navigateur web et appareils mobiles.

Le Service est fourni par Alexix Capurro, agissant en tant que personne physique (« nous », « le Prestataire »), exerçant en tant que service professionnel occasionnel sans assujettissement à la TVA. Les termes « utilisateur », « vous », « exploitant » désignent la personne ou l'entité accédant au Service.

Pour utiliser GrazieChef, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire. L'inscription pour le compte d'un tiers sans autorisation explicite n'est pas autorisée.

Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées. Si vous suspectez un accès non autorisé, informez-nous immédiatement à l'adresse hello@graziechef.com.

GrazieChef propose un plan Free gratuit et des plans payants : Starter et Pro, mensuels ou annuels (l'annuel coûte 10 mois et dure 12), et Community (13 €/mois, mensuel uniquement), réservé à ceux qui ont invité au moins 3 établissements avec un abonnement payant actif. Chaque établissement au-delà de ceux inclus dans le plan coûte 20 €/mois. Les prix et fonctionnalités à jour, y compris dans d'autres devises, figurent sur la page des tarifs.

Les abonnements sont vendus via Stripe, qui agit en tant que revendeur (merchant of record) : Stripe encaisse le paiement, calcule et reverse la TVA ou la taxe sur les ventes due dans votre pays et vous envoie le reçu par e-mail, au nom de votre entreprise si vous saisissez votre numéro de TVA lors du paiement. Nous ne conservons jamais vos données de carte.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à hello@graziechef.com : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le plan reste actif jusque-là, puis le compte passe au plan Free.

Essai gratuit et codes : les nouveaux établissements bénéficient de 14 jours d'essai du plan Pro (30 jours s'ils s'inscrivent avec le code d'un partenaire GrazieChef), sans carte bancaire ; à la fin, le compte passe au plan Free sauf mise à niveau explicite. Les codes promotionnels se saisissent lors du paiement, ne valent que pour la remise et la durée indiquées et ne sont pas convertibles en argent.

Remboursements : nous ne remboursons pas les périodes partielles déjà payées, mensuelles ou annuelles, sous réserve des droits légaux impératifs ; en cas de dysfonctionnement grave imputable à GrazieChef, nous étudierons remboursements ou crédits au cas par cas. Paiements de vos clients : pour les paiements que vous encaissez avec GrazieChef sur votre propre compte Stripe (paiement à table, à emporter, cartes cadeaux, acomptes), le vendeur, c'est vous ; GrazieChef prélève une commission de 0,5 % par transaction (minimum 0,20 dans votre devise, pourboires exclus), en plus des frais Stripe.

Vous acceptez de ne pas utiliser GrazieChef pour :

• Prendre part à des activités illégales ou frauduleuses.
• Collecter les données personnelles des clients finaux en violation du RGPD ou de la législation en vigueur.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source.
• Surcharger intentionnellement nos serveurs avec des requêtes automatisées (scraping, bots, attaques DDoS).
• Vendre, transférer ou concéder l'accès au Service à des tiers non autorisés.
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre Gratuite.
• Charger du contenu illégal, pornographique, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

Les données que vous saisissez dans GrazieChef (cartes, commandes, réservations, données du personnel) restent votre propriété. GrazieChef ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Vous accordez à GrazieChef une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter vos données uniquement afin de fournir le Service (stockage, sauvegarde, synchronisation, affichage).

Avant la fermeture du compte, l'utilisateur peut télécharger une exportation complète de ses données depuis les paramètres ; à la fermeture, les données sont définitivement supprimées (sous réserve des obligations légales de conservation).

Le logiciel, la conception, la marque et la documentation de GrazieChef sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Nous visons à garantir une disponibilité du service de 99,5 % ou plus par mois. La disponibilité peut être temporairement réduite pour une maintenance planifiée (annoncée au moins 24 heures à l'avance) ou pour des événements hors de notre contrôle (pannes AWS/Supabase, attaques DDoS, cas de force majeure).

Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption, sans erreur ou sans perte de données. Nous recommandons d'effectuer des sauvegardes périodiques des données critiques.

Dans la limite maximale autorisée par la loi en vigueur :

• GrazieChef est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, pertes de profit ou dommages indirects découlant de l'utilisation du Service.
• Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par les utilisateurs lors de la saisie des commandes, des prix ou des données opérationnelles.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation des lois sur la protection des consommateurs.

Par l'utilisateur : vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis Paramètres → Zone dangereuse (propriétaire de l'établissement) ou en écrivant à hello@graziechef.com. L'annulation est immédiate et permanente : l'abonnement est résilié tout de suite et les données de l'établissement sont supprimées sans possibilité de restauration ; exportez-les donc au préalable si vous en avez besoin.

Par GrazieChef : nous pouvons suspendre ou annuler un compte en cas de : violation des présentes Conditions, non-paiement depuis plus de 30 jours, activité illégale ou activité présentant un risque de sécurité pour la plateforme. Si la suspension n'est pas imputable à l'utilisateur, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours, sauf en cas d'urgence.

Nous pouvons modifier ces Conditions. En cas de changements importants, nous en informerons les utilisateurs par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre compte avant qu'elles ne prennent effet.

Ces conditions sont régies par le droit italien. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties désignent le tribunal de Milan comme juridiction exclusive compétente.

Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par le droit italien et les réglementations européennes de protection des consommateurs.

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation :

• Courriel général : hello@graziechef.com
• Courriel juridique/confidentialité : hello@graziechef.com